Compteur numérique Fluvius : un tribunal tranche, et rappelle votre droit au câblé

Un habitant de Bassevelde, en Flandre orientale, refusait depuis des années l'installation d'un compteur numérique par crainte des ondes. Le 7 septembre 2026, le tribunal civil de Gand a tranché : Fluvius pourra accéder à son domicile, au besoin avec un huissier, pour poser le compteur.

Mais le jugement est plus nuancé qu'il n'y paraît — et il rappelle un droit que beaucoup de Flamands ignorent : celui de refuser la communication sans fil.

Ce que le tribunal a décidé

Le tribunal a accordé à Fluvius l'autorisation d'installer le compteur électrique numérique. L'occupant devra choisir entre une version sans fil classique ou une version câblée, et verser 600 euros au gestionnaire de réseau.

Mais le tribunal a refusé l'installation du compteur de gaz numérique. La raison est instructive : Fluvius reconnaît lui-même ne pas encore disposer d'un compteur de gaz numérique câblé. Or, à la lumière d'un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2021, le tribunal considère que les usagers du réseau de gaz ont, eux aussi, le droit de pouvoir opter pour une alternative câblée — comme c'est déjà le cas pour l'électricité.

Le jugement n'est pas exécutoire en l'état : l'homme peut faire appel, et Fluvius n'aura pas accès au domicile tant que court le délai d'appel.

Le droit que ce jugement met en lumière

Voici le point le plus utile pour tout ménage flamand, au-delà de ce cas particulier.

La Cour constitutionnelle a établi, dans deux arrêts, qu'il faut privilégier le câblage plutôt qu'un réseau sans fil. Concrètement, cela veut dire que vous n'êtes pas obligé d'accepter un compteur qui communique en permanence par ondes radio. Vous pouvez demander :

• un compteur dont la communication sans fil est désactivée, sans antenne extérieure ;
• ou une liaison câblée.

En Wallonie et à Bruxelles, cette possibilité est déjà clairement offerte : il est tout à fait possible de choisir de désactiver la communication sans fil du compteur.

En Flandre, le débat porte précisément sur les modalités : dans ce dossier, l'avocat de l'occupant reprochait à Fluvius de ne prévoir qu'une antenne externe sur la façade ou en limite de propriété, plutôt qu'une véritable solution câblée sans émission.

Autrement dit : refuser purement et simplement le compteur ne tient pas devant les tribunaux — Fluvius a déjà gagné une trentaine de procès de ce type. Mais demander une version sans communication radio est un droit reconnu, et c'est une distinction que beaucoup d'opposants ne font pas.

Ce que disent les deux parties sur les ondes

Le dossier oppose deux lectures, qu'il faut présenter honnêtement, car aucune juridiction n'a tranché la question de fond sur la santé.

Du côté de l'occupant, ingénieur en électronique de formation, la défense s'appuyait sur des études — dont certaines publiées dans The Lancet — évoquant des lésions de l'ADN et un risque accru de tumeurs liés aux champs électromagnétiques.

Du côté de Fluvius, l'argumentaire est chiffré : le compteur numérique émet « très peu de rayonnements, bien en dessous de la norme européenne », et seulement 1 % du temps. Le gestionnaire ajoute qu'en plaçant l'antenne à l'extérieur, la couverture est meilleure et l'exposition à l'intérieur du logement encore réduite — le rayonnement décroît très vite avec la distance. Fluvius souligne enfin qu'il n'existe aucune preuve scientifique établissant que les symptômes attribués aux ondes soient causés par le rayonnement.

Ce désaccord — des inquiétudes documentées d'un côté, l'absence de causalité démontrée de l'autre — est exactement celui que les tribunaux européens rencontrent sur ce sujet. Le jugement de Gand ne le résout pas : il statue sur l'accès et sur le droit à une alternative câblée, pas sur la nocivité des ondes.

À qui appartient le compteur ?

Un point qui revient dans tous ces litiges, et qui pèse lourd. Le compteur ne vous appartient pas. Les installations sont la propriété de Fluvius, même lorsqu'elles se trouvent dans votre logement. C'est ce qui fonde le droit du gestionnaire à y accéder pour les remplacer, et ce qui limite votre marge de refus.

Ce que vous pouvez négocier n'est donc pas le principe du remplacement, mais ses modalités : version câblée, communication radio désactivée, emplacement de l'antenne.

Ce que le compteur numérique change vraiment pour vous

Passé le débat sur les ondes, le compteur numérique a des effets très concrets sur votre facture, qu'il vaut mieux connaître :

Le relevé devient automatique. Fini les estimations et les relevés annuels : votre consommation réelle est transmise, ce qui met fin aux régularisations surprises.

Le tarif capacitaire entre en jeu. En Flandre, une part de la facture de réseau dépend désormais de votre pic de puissance mensuel, et non plus seulement des kilowattheures consommés. Lancer simultanément plusieurs gros appareils fait monter ce pic. Étaler ses usages dans le temps devient un levier d'économie nouveau.

L'autoconsommation solaire est mieux mesurée. Pour les propriétaires de panneaux, le compteur numérique distingue précisément ce qui est injecté et ce qui est prélevé — ce qui change le calcul de rentabilité.

Le port P1. Le compteur dispose d'une sortie de données que vous pouvez activer pour brancher un petit boîtier de suivi en temps réel de votre consommation. C'est un outil, pas une contrainte.

Faites le point sur votre contrat

Que vous acceptiez le compteur numérique ou que vous demandiez une version câblée, la vraie question reste la même : payez-vous votre énergie au bon prix ?

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À lire également : Prix fixe ou variable : quel contrat choisir · Quelle énergie coûte le moins cher pour se chauffer

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Sources : jugement du tribunal civil de Gand du 7 septembre 2026 (dépêche Belga / HLN) ; arrêts de la Cour constitutionnelle de 2021 sur le droit à une alternative câblée ; positions respectives des parties telles que rapportées à l'audience. Article publié le 7 septembre 2026.